Politique de confidentialité

Acceptation des conditions d'utilisation

En visitant le site www.SFMCanada.org (« site Web »), vous acceptez sans restriction ni réserve les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité (« conditions d'utilisation »). Le Conseil canadien des ministres des forêts (« CCMF ») peut, en tout temps, procéder à une révision de ces conditions d'utilisation. Si vous ne souhaitez pas être lié(e) aux conditions d'utilisation, vous n'avez qu'à fermer la présente page.

Le présent avertissement/énoncé de confidentialité fait état des politiques et des pratiques associées au site www.SFMCanada.org, lequel est exploité par le CCMF.

Protection des renseignements personnels

Le CCMF s'engage à protéger les renseignements personnels des visiteurs et des clients du site Web, conformément aux lois et aux règlements étatiques, provinciaux et fédéraux applicables. Tous les renseignements recueillis relativement à l'utilisation du site Web sont assujettis à la Politique de confidentialité définie ci-dessous.

Politique de confidentialité

Le CCMF est déterminé à protéger vos renseignements personnels pendant votre visite sur le site Web. Le CCMF ne recueille pas de renseignements personnels au sujet d'une personne, comme le nom, l'adresse postale ou l'adresse électronique, à moins que la personne en question ne fournisse sciemment ces renseignements. Lorsque vous utilisez le site Web, vous acceptez d'être lié(e) aux conditions d'utilisation (y compris la Politique de confidentialité) et vous consentez à ce que les renseignements personnels que vous fournissez sur le site Web soient recueillis, utilisés et divulgués par le CCMF, conformément à la Politique de confidentialité et aux fins décrites dans les présentes conditions d'utilisation.

Vous pouvez, en tout temps, retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par le CCMF; ce faisant, vous serez assujetti(e) aux restrictions contractuelles et juridiques applicables. Veuillez noter que, dans les cas où le CCMF vous a fourni ou vous fournit des services, votre consentement demeure valide pour la durée nécessaire aux fins décrites dans les présentes conditions d'utilisation ou aux fins qui vous ont été précisées au moment de la collecte. Il se peut que vous ne soyez pas en mesure de retirer votre consentement à certaines utilisations et divulgations nécessaires de vos renseignements personnels (notamment pour la tenue de dossiers raisonnables sur les activités et les transactions et pour la divulgation de ces renseignements à des organismes gouvernementaux conformément aux lois applicables).

Collecte de renseignements – renseignements personnels

Aux termes des lois sur la protection des renseignements personnels, les renseignements personnels comprennent ceux portant sur des individus identifiables (par exemple, le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique). Vos coordonnées d'affaires ne sont pas considérées comme des « renseignements personnels ». Les renseignements qu'obtient le CCMF par l'intermédiaire de ce site Web, tels qu'ils sont fournis par vous, peuvent être assujettis aux exigences des lois applicables sur la protection des renseignements personnels.

Les visiteurs du site Web ont l'option de fournir leur adresse électronique, de poser des questions ou de formuler des commentaires. Le CCMF utilise habituellement les renseignements personnels que vous lui fournissez dans le cadre des communications avec notre Secrétariat (lorsque vous en faites la demande). Vous pouvez écrire en tout temps à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour mette fin à ces communications. Les renseignements que recueille le CCMF par l'intermédiaire du site Web ne seront ni utilisés pour créer des profils individuels fondés sur l'historique de navigation ni étayés par des renseignements provenant d'autres sources.

Collecte de renseignements – témoins

Les témoins sont des petits fichiers de données qui sont stockés sur votre disque dur par le navigateur Web. Les témoins du site Web ne contiennent et ne stockent aucun renseignement personnel. Vous pouvez faire en sorte que votre navigateur vous avise lorsque vous recevez un fichier témoin ou qu'il empêche le transfert de fichiers témoins. Toutefois, certaines caractéristiques du site ne fonctionneront pas correctement ou ne seront pas disponibles si votre navigateur Web est configuré pour désactiver les témoins.

Collecte de renseignements – fichiers journaux

Il se peut que le CCMF recueille automatiquement certaines données sur la fréquentation du site Web et stocke ces données dans des fichiers journaux, ou qu'il embauche un tiers pour le faire. À cet égard, nous utilisons les adresses IP (protocole Internet) pour analyser les tendances, administrer le site Web, suivre la navigation dans le site aux fins d'un examen global et réunir des données démographiques globales. Le CCMF n'utilise pas ces renseignements pour créer des profils individuels, et les adresses IP ne sont pas liées à des renseignements personnels.

Collecte de renseignements – divulgation

Le CCMF ne donne accès aux renseignements personnels des visiteurs qu'aux employés, représentants et agents qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. Le CCMF procède actuellement à la collecte, au stockage, à la consultation et au traitement de vos renseignements personnels sur des serveurs situés au Canada.

Si vous présentez une demande de renseignements sur le site Web (en écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), le CCMF peut demander à des fournisseurs de services qui offrent des services pour le compte du CCMF de répondre à votre demande. Lorsque vous utilisez le site Web et présentez une demande en écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., vous consentez à ce que le CCMF fournisse votre adresse électronique ainsi que votre demande de renseignements originale aux fournisseurs de services qui seront chargés de répondre à votre question ou à votre demande. Le CCMF prend des mesures contractuelles ou d'autres mesures commercialement raisonnables pour protéger vos renseignements personnels lorsque ceux-ci sont stockés, utilisés ou traités par des fournisseurs de services ou divulgués à ces derniers.

Accès aux renseignements personnels

Vous pouvez présenter une demande pour avoir accès à vos renseignements personnels qui sont sous la garde ou le contrôle du CCMF. Ces demandes doivent être présentées par écrit et être accompagnées d'une preuve d'identité. Le CCMF tentera de répondre à votre demande dans des délais raisonnables, mais dans tous les cas dans les trente (30) jours civils suivant la réception de votre demande. Vous recevrez un avis écrit si le traitement de votre demande prendra plus de temps.

Autres renseignements

Si vous avez des questions ou avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec le bureau de notre agent responsable des renseignements personnels, à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Si vous n'êtes pas satisfait(e) de notre réponse à votre question ou à votre demande de renseignements, vous pouvez communiquer avec le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique.

Protection des droits de propriété intellectuelle

Le CCMF applique strictement des mesures visant à protéger ses droits de propriété intellectuelle, ce qui comprend les brevets, les droits d'auteur et les marques de commerce. Les images, les logos, les textes, les documents, les textes électroniques et les fichiers d'image, les clips et les fichiers audio et vidéo et tout autre matériel sur le site Web sont protégés par des lois sur le droits d'auteur et pourraient être assujettis à d'autres restrictions. Le matériel et les renseignements qui se trouvent sur le site Web sont fournis à titre informatif et à des fins non commerciales seulement.

Liens

Le site Web peut fournir, à des fins de référence, des liens vers d'autres sites Web. Les politiques de confidentialité et les conditions d'utilisation de ces autres sites Web pourraient être différentes des présentes conditions d'utilisation. Le CCMF n'est en aucune manière responsable du contenu de ces autres sites ou de la protection de vos renseignements personnels lorsque vous cliquez sur les liens menant à ces sites. Nous vous conseillons de lire les conditions et les politiques de confidentialité rattachées à chacun des sites Web que vous visitez à partir de notre site Web.

Avertissement juridique

Contenu « en l'état »

Le site Web, les renseignements qu'il contient et les renseignements que vous recevez en réponse à une demande sont fournis « en l'état », sans aucune garantie expresse ou implicite. Le CCMF décline expressément toute garantie implicite, y compris les garanties de valeur marchande, d'adaptation à un usage quelconque et d'absence de contrefaçon.

Aucune déclaration ou garantie

Nous ne faisons aucune déclaration et n'offrons aucune garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne l'exactitude ou l'exhaustivité des renseignements qui se trouvent sur le site Web ou qui vous sont fournis par l'intermédiaire de celui-ci. Le CCMF ainsi que ses partenaires, fournisseurs, associés ou filiales participant à la création, à la production ou à la fourniture du site Web, de son contenu ou du contenu accessible par l'intermédiaire du site Web, n'assument aucune responsabilité à l'égard des erreurs ou des omissions dans le contenu du site Web ou le contenu accessible à partir du site Web, de votre utilisation du site Web ou des renseignements qui se trouvent sur le site Web ou qui sont accessibles à partir du site Web. Les renseignements et le contenu qui se trouvent sur le site Web ou qui sont accessibles à partir de celui-ci pourraient être désuets, et le CCMF ne s'engage pas à mettre à jour l'information ou le contenu qui se trouvent sur le site Web ou qui sont accessibles à partir de celui-ci.

Aucune approbation

Toute référence dans le site Web concernant un produit, un processus ou un service particulier, que ce soit par nom commercial, marque de commerce, entité constituée ou autre, ne constitue pas et n'implique pas une approbation, une recommandation ou une préférence des partenaires du CCMF, et le CCMF n'est en aucune manière responsable de l'utilisation que vous faites de ces renseignements, produits, processus ou services.

L'ajout de liens dans le site Web vers d'autres sites ne constitue pas et n'implique pas une approbation, une recommandation ou une préférence à l'égard de ces sites Web ou des renseignements, produits ou services accessibles sur ou par l'intermédiaire de ceux-ci, de la part du CCMF ou des bailleurs de fonds, associations partenaires ou agents d'exécution nommés dans le site Web, et le CCMF n'est en aucune manière responsable de l'utilisation que vous faites de ces sites Web ou de leur contenu.

Limitation de responsabilité

Le CCMF n'assume aucune responsabilité à l'égard de tout dommage subi par votre matériel informatique ou vos autres biens à la suite de l'utilisation du site Web ou de tout autre site Web relié par des liens entrants ou sortants.

Sous aucune considération le CCMF ne sera tenu responsable à l'égard d'une personne, d'une entreprise ou d'une entité commerciale concernant des conséquences présumées, directes ou indirectes, ou d'autres dommages (y compris, mais sans y être limité, toute perte de profits, arrêt commercial ou perte de ses programmes ou d'information, même si le CCMF a été spécialement avisé de la possibilité de telles conséquences), causés en raison de l'usage du site Web, de son contenu, du contenu accessible à partir du site Web, d'autres sites liés à ce site Web ou du contenu de ces sites.

Modification

Le CCMF se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment les présentes conditions d'utilisation. Si le CCMF modifie de façon substantielle les présentes conditions, il déploiera des efforts raisonnables pour informer les visiteurs de la modification en diffusant une annonce bien mise en valeur sur le site Web; vous ne recevrez toutefois aucun autre avis au sujet de la modification.

Dernière mise à jour : le 12 mars 2014